Version meeting_recording_privacy_rollout_v1
Mastrao permet à un cabinet d'activer, pour certaines réunions et après une décision explicite, un enregistrement composé de l'audio, de la vidéo et des écrans partagés. L'enregistrement reste désactivé tant que le cabinet responsable n'a pas validé sa politique, sa notice et sa durée de conservation.
Avant toute activation en production, le cabinet responsable devra faire valider une notice dédiée indiquant notamment :
Le texte opérationnel affiché avant la capture est lié à une version immuable et doit correspondre exactement à la notice approuvée avant l'ouverture du pilote. Aucun choix n'est présélectionné. Un refus permet de poursuivre la réunion sans enregistrement. Lorsqu'un participant retire son accord pendant la capture, l'enregistrement s'arrête pour tous ; ce retrait n'efface pas automatiquement la partie déjà enregistrée, dont le sort dépend de la politique annoncée et des droits applicables.
Un enregistrement finalisé est rattaché au dossier concerné. L'accès est réautorisé à chaque demande selon les droits courants sur ce dossier ; aucun lien public permanent n'est créé. Le fichier est conservé dans un stockage privé pendant la durée annoncée, puis son accès est bloqué et sa suppression fait l'objet d'un contrôle opérationnel.
Les téléchargements réalisés par une personne autorisée peuvent créer une copie hors de Mastrao. Le cabinet responsable doit encadrer ces copies conformément à sa politique et au secret professionnel.
Selon la base juridique et le contexte, vous pouvez notamment demander l'accès, la rectification des informations associées, l'effacement, la limitation ou exercer un droit d'opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer aussi simplement que vous l'avez donné.
Le contact exact du responsable et, le cas échéant, du délégué à la protection des données devra être ajouté à la notice approuvée avant toute activation en production. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cette page décrit le fonctionnement commun et les conditions de préparation du pilote. Elle ne remplace pas la notice approuvée propre au cabinet, qui devra identifier le responsable, la finalité, la base juridique, la conservation et les contacts applicables avant toute activation en production.